Un Algérien a déposé une demande de certificat de résidence auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis, mais s’est retrouvé face à un mur de silence. Quatre mois après son dépôt en septembre 2024, toujours aucune réponse. Ce silence équivalant à un refus implicite, il a décidé de saisir la justice.
En septembre 2025, il a porté l’affaire devant la 12ᵉ chambre du tribunal administratif de Montreuil, demandant l’annulation de la décision préfectorale, un réexamen de son dossier et la délivrance d’un certificat de résidence « vie privée et familiale ».
Son avocat, Me Fayçal Megherbi, a souligné dans une note transmise à la rédaction de Visas & Voyages ce mardi 3 février que, selon son client, la préfecture avait méconnu les dispositions de l’accord franco-algérien de 1968 et de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Mais le cœur du problème réside surtout dans l’absence de justification de la part de la préfecture. Les documents du dossier montrent que le demandeur avait bien sollicité les motifs du refus, sans jamais obtenir de réponse, malgré un accusé de réception daté de juillet 2025.
L’avocat rappelle que la loi impose pourtant à l’administration de communiquer les raisons d’un refus implicite dans le mois suivant une telle demande. La préfecture de Seine-Saint-Denis n’a pas respecté cette obligation.
« Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres arguments, mon client est fondé à demander l’annulation de la décision », a insisté Me Megherbi.
Le tribunal administratif de Montreuil lui a donné raison. Par un jugement du 29 janvier 2026, il a annulé le refus implicite, enjoint au préfet de réexaminer le dossier sous quatre mois et ordonné la délivrance provisoire du document auquel l’intéressé peut prétendre en tant que demandeur de titre de séjour.