1. Les personnes en renouvellement de titre de séjour
Les étrangers qui sollicitent le renouvellement d’un titre de séjour pluriannuel ou d’une carte de résident de dix ans ne seront pas soumis à l’examen civique. En effet, ces personnes ont déjà démontré, lors de leurs précédentes démarches, un certain niveau d’intégration sur le territoire français. L’administration estime donc qu’il n’est pas nécessaire de leur imposer une nouvelle évaluation dans ce domaine.
2. Les conjoints de Français demandant la nationalité par mariage
Les personnes qui entreprennent une démarche d’acquisition de la nationalité française par le biais du mariage ne sont pas concernées par l’examen civique. Leur parcours fait déjà l’objet d’un cadre spécifique, incluant notamment la durée de vie commune, la maîtrise de la langue française et l’assimilation à la communauté nationale, éléments qui sont évalués lors d’un entretien en préfecture. L’examen civique ne s’applique donc pas à cette procédure particulière.
3. Les personnes âgées de 65 ans et plus
Les étrangers âgés de 65 ans ou plus sont également exemptés de l’examen civique, sauf s’ils engagent une demande de nationalité française. Cette exemption prend en compte les difficultés potentielles liées à l’âge, notamment en matière d’apprentissage et de mémorisation cette exemption ne s’applique pas si ces personnes demandent la nationalité française.
4. Les membres de famille de citoyens européens
Les membres de famille de ressortissants d’un État membre de l’Union européenne bénéficient d’un statut particulier en France. À ce titre, ils ne seront pas soumis à l’examen civique dans le cadre de leurs démarches de séjour. Cette exemption ne vaut cependant pas s’ils sollicitent la nationalité française.
5. Les ressortissants de pays liés par des accords bilatéraux
Certains pays ont conclu avec la France des accords bilatéraux prévoyant des dispositions spécifiques en matière de séjour et d’intégration. Les ressortissants de ces pays peuvent ainsi être dispensés de l’examen civique, selon les termes des accords en vigueur.cette exemption ne s’applique pas si ces personnes demandent la nationalité française.
6. Les personnes en situation de handicap
Enfin, les personnes reconnues en situation de handicap, notamment lorsque celui-ci rend difficile ou impossible la passation d’un examen, sont exemptées de l’examen civique. Cette mesure a pour objectif de garantir l’égalité des droits et d’éviter toute forme de discrimination liée à l’état de santé.
En résumé, l’examen civique prévu à partir de 2026 ne concernera pas l’ensemble des personnes étrangères. La France a prévu plusieurs exceptions significatives, qui tiennent compte de critères tels que l’âge, le statut familial, le handicap, les accords internationaux et le parcours administratif des intéressés. Il est toutefois recommandé de se renseigner directement auprès de la préfecture ou de consulter les sources officielles, les règles pouvant évoluer et dépendre de chaque situation individuelle.