L'Assemblée nationale a franchi une étape cruciale ce mardi en adoptant à l'unanimité un projet de loi spéciale, véritable roue de secours budgétaire. Ce texte, qui doit encore être examiné par le Sénat, vise à assurer le financement provisoire de l'État en attendant la reprise des débats sur le budget en janvier prochain. Il intervient dans un contexte particulier, après l'échec de la commission mixte paritaire chargée de trouver un accord sur le projet de budget pour 2026.
Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, cette « loi de finances spéciale » n'est pas une invention de dernière minute. Elle figurait déjà dans l'arsenal législatif, mais était restée inutilisée depuis quarante-cinq ans, depuis la présidence de Valéry Giscard d'Estaing. Elle a été réactivée fin 2024, suite à la censure du gouvernement Barnier, qui avait rendu impossible l'adoption dans les délais d'un budget pour 2025.
Sans cette loi, à compter du 1er janvier, l'État se serait retrouvé dans une situation délicate, n'étant plus autorisé à percevoir des impôts. Le dispositif permet au gouvernement de maintenir la perception des recettes, sans introduire de nouvelles mesures fiscales, et de répartir les crédits en se limitant aux dépenses jugées indispensables pour assurer la continuité des services publics. Concrètement, cela signifie que les pensions de retraite continueront d'être versées et que les remboursements de santé seront honorés.
Il est important de préciser que cette loi spéciale ne se substitue pas à un budget à part entière. Elle constitue une mesure transitoire. L'adoption d'une loi de finances complète reste une nécessité dans les premiers mois de l'année. Toutefois, cette solution offre une bouffée d'oxygène : elle permet de poursuivre les discussions parlementaires dans un cadre apaisé, en reportant un vote qui, autrement, aurait dû se tenir sous la pression de l'urgence absolue.