Ce mercredi 17 décembre, la préfecture de Seine-et-Marne a refusé les démissions du maire de Chessy, Olivier Bourjot, et de ses adjoints. Ces derniers voulaient quitter leurs postes pour ne pas avoir à célébrer un mariage impliquant un homme qui avait fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Selon la préfecture, ce refus a pour but d’éviter un désordre dans la gestion de la commune et d’assurer la continuité des services publics, surtout à l’approche des élections municipales de mars 2026.
La veille, le procureur de la République de Meaux, Jean-Baptiste Bladier, avait rappelé le maire à ses obligations légales. S’il a pris note de la volonté de démissionner d’Olivier Bourjot, le magistrat a souligné que cette démarche ne le mettait pas à l’abri d’éventuelles poursuites. Selon lui, son refus persistant de célébrer le mariage pourrait toujours être considéré comme une infraction.
Tout a commencé en mai, quand la mairie a signalé au parquet un projet de mariage entre une ressortissante européenne et un homme de nationalité étrangère sous OQTF. Après enquête, la justice n’a trouvé aucun élément laissant penser à un mariage frauduleux. Au contraire, le couple a fourni des preuves de la sincérité de leur relation. Une décision de ne pas s’opposer à l’union a donc été prise le 7 juillet.
Malgré cela, le procureur explique avoir tenté à plusieurs reprises de privilégier le dialogue avec le maire de Chessy. De leur côté, les futurs époux ont saisi la justice en référé. Le 10 décembre, le tribunal a ordonné à la mairie de procéder au mariage, estimant notamment que l’OQTF en question n’était plus valable juridiquement et qu’un officier d’état civil ne pouvait pas se substituer à l’appréciation du parquet après enquête.
C’est face à cette injonction que le maire et ses adjoints ont choisi de démissionner de leurs fonctions exécutives, tout en restant conseillers municipaux. Dans un communiqué, Olivier Bourjot a expliqué vouloir rester fidèle à ses convictions, affirmant que sans officiers d’état civil, la célébration du mariage devenait selon lui impossible. Il regrette qu’un maire soit contraint de marier une personne qui, à ses yeux, n’aurait pas dû rester sur le territoire, et continue de douter de la sincérité de l’union malgré les conclusions de l’enquête.
Cette décision a reçu de nombreux soutiens à droite. Le président de l’Association des maires de France, David Lisnard, et la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, ont publiquement apporté leur appui au maire. Le président des Républicains, Bruno Retailleau, a lui aussi dénoncé une situation qu’il juge contraire au bon sens.
Interrogé par franceinfo, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a reconnu que cette situation pouvait choquer, tout en rappelant que le droit s’impose à tous et que la validation d’un mariage relève d’abord du procureur lorsqu’il est saisi par un maire. Il a toutefois avoué trouver « aberrant » d’être obligé de célébrer le mariage d’une personne ayant fait l’objet d’une OQTF.