la polémique après la démission du maire de Chessy pour s'opposer au mariage d'un étranger sous OQTF

 Le maire de Chessy, Olivier Bourjot, et l’ensemble de ses adjoints ont choisi de quitter leurs fonctions exécutives après avoir été contraints par la justice de célébrer un mariage qu’ils refusaient d’organiser. En cause : l’union entre une ressortissante finlandaise et un homme de nationalité algérienne, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) plusieurs années auparavant. Leur démission a toutefois été refusée par la préfecture, prolongeant une affaire devenue hautement politique.

L’affaire débute au mois de mai, lorsque le maire et ses adjoints s’opposent à la célébration de ce mariage dans cette commune de 7 000 habitants de Seine-et-Marne. Selon Olivier Bourjot, les déclarations du futur époux laissaient penser que son projet matrimonial était avant tout motivé par la volonté de régulariser sa situation administrative. La municipalité décide alors de saisir le procureur de la République.

Après enquête, le procureur de Meaux conclut à l’absence d’intention frauduleuse. Il estime que ce mariage, impliquant une citoyenne européenne, ne confère pas automatiquement un droit au séjour. Une analyse contestée par le maire, qui souligne que le conjoint d’un ressortissant européen peut bénéficier d’un titre de séjour. Des avocates spécialisées rappellent néanmoins que le mariage ne garantit pas l’obtention d’un titre de séjour, celui-ci restant soumis à des conditions strictes, notamment la réalité de la vie commune et l’absence de menace à l’ordre public.

Malgré la décision de non-opposition rendue par le parquet en juillet, la mairie maintient son refus. Le couple saisit alors la justice en urgence. Le 10 décembre, le tribunal civil ordonne la célébration du mariage, estimant que l’OQTF évoquée n’est plus juridiquement valable car trop ancienne, et que le maire ne peut se substituer à l’appréciation du parquet.

Le procureur rappelle que seules des preuves solides de fraude auraient pu justifier une opposition au mariage. L’avocate du couple insiste, de son côté, sur les éléments recueillis lors de l’enquête attestant de la sincérité de leur relation.

En réaction à cette décision judiciaire, Olivier Bourjot et ses adjoints annoncent leur démission collective, expliquant vouloir rester fidèles à leurs convictions sans exposer la commune à des sanctions. Le maire affirme que le cœur du débat n’est pas le mariage lui-même, mais le fait qu’un élu soit contraint de reconnaître officiellement la présence sur le territoire d’une personne sous OQTF non exécutée.

Le procureur de Meaux rappelle cependant que le refus persistant de célébrer un mariage peut constituer une infraction pénale. En droit français, la situation administrative d’un étranger ne suffit pas à lui interdire de se marier, la liberté du mariage étant protégée par les principes constitutionnels.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte politique plus large. Une proposition de loi visant à permettre aux maires de refuser un mariage lorsqu’une personne est sous OQTF a été adoptée en première lecture au Sénat, mais n’a pas encore été examinée par l’Assemblée nationale. Certains élus dénoncent une instrumentalisation du droit des étrangers et pointent les dysfonctionnements administratifs à l’origine de nombreuses situations irrégulières.

Olivier Bourjot n’est pas un cas isolé. À Béziers, le maire Robert Ménard est également poursuivi pour avoir refusé de célébrer un mariage similaire.

Dernier rebondissement : la préfecture de Seine-et-Marne refuse la démission du maire et de ses adjoints, invoquant la nécessité d’assurer la continuité du service public à l’approche des élections municipales de 2026. La loi permet toutefois aux élus de confirmer leur départ par courrier recommandé, rendant leur démission effective un mois plus tard.

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