Un nouvel examen vient d'être mis en place pour valider une formation civique obligatoire et gratuite de quatre jours. Instauré par la loi immigration de janvier 2024, il s’intègre au Contrat d’intégration républicaine (CIR) que doivent signer tous les étrangers non européens résidant légalement en France. Ce contrat prévoit aussi une évaluation du niveau de français.
Un test payant et chronométré
Conçu par le ministère de l’Intérieur, l’examen dure 45 minutes et se passe sur tablette ou ordinateur dans des centres agréés, libres de fixer leur tarif. Pour les premières sessions, les prix tournent autour de 70 à 80 euros.
Le test civique comprend 40 questions à choix multiples, avec quatre réponses possibles chacune, réparties en cinq grands thèmes :
– les principes et valeurs de la République (devise, laïcité),
– les droits et devoirs de la vie en France,
– le système institutionnel et politique (droit de vote, bases de l’Union européenne),
– l’histoire, la géographie et la culture,
– la vie de la société française (accès aux soins, droit du travail).
Pour le réussir, il faut obtenir au moins 80 % de bonnes réponses, soit 32 sur 40. Le test devient ainsi une étape obligatoire pour obtenir un titre de séjour de longue durée, sans limite du nombre de tentatives. La difficulté varie selon le type de titre demandé et le niveau de langue requis.
Le ministère précise que l’attestation de réussite n’a pas de durée de validité et qu’elle n’est pas demandée pour renouveler une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident déjà obtenue.
Les associations craignent « un fort » taux d'échec
Selon une source proche du dossier, le contenu du test aurait été durci avant le départ de l’ancien ministre de l’Intérieur. Cette évolution inquiète les associations de défense des migrants, qui craignent un taux d’échec élevé. « Pour comprendre certaines questions, notamment en politique, il faudra un bon niveau de français écrit et la maîtrise de concepts abstraits », explique Hélène Ceccato, chargée de l’apprentissage du français au Secours catholique. Elle estime que le niveau requis dépasse celui d’une partie de la population française, rappelant que le niveau B2, exigé pour la naturalisation, correspond aussi à celui demandé pour entrer à l’université.
Pour aider les candidats à se préparer, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) a mis en ligne des fiches de révision. On y apprend par exemple que la Constitution de 1958 comprend un préambule et 108 articles, que la France compte 81 députés européens, ou encore que le 14 juillet commémore la prise de la Bastille, un événement fondateur de la Révolution française.
Une approche jugée trop théorique par certaines associations. « C’est un dispositif assez déconnecté de la réalité du terrain et de ce qui permet de se sentir citoyen », regrette Hélène Ceccato, qui déplore que l’engagement associatif ne soit pas pris en compte. Les associations s’inquiètent aussi des conséquences pour les étrangers en situation régulière : ne pouvant renouveler plus de trois fois une carte de séjour temporaire, certains candidats à un titre pluriannuel pourraient se retrouver en situation irrégulière en cas d’échecs répétés au test.
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