licenciée pour avoir refusé d'enlever son calot chirurgical au travail.Une atteinte au principe de neutralité du service public

licenciée pour avoir refusé d'enlever son calot chirurgical au travail.Une atteinte au principe de neutralité du service public 

Depuis un an, la direction de l'hôpital lui faisait régulièrement remarquer qu'elle portait un calot en toute circonstance, y compris en dehors des services où ce couvre-chef de protection est habituellement requis, comme au bloc opératoire ou en réanimation.  

Mardi, une infirmière de la Pitié-Salpêtrière (AP-HP) a contesté devant la justice administrative son licenciement ainsi que sa révocation de la fonction publique, après avoir refusé à plusieurs reprises de retirer son calot chirurgical, un accessoire courant dans le milieu hospitalier.

Majdouline B., infirmière dans cet établissement de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris depuis 2018, a été licenciée le 10 novembre 2025. Durant l'année écoulée, sa hiérarchie lui a reproché de porter ce calot en tissu de façon systématique, y compris dans des situations où il n'est pas prévu. Cette insistance a donné lieu à six convocations, un blâme, puis à un conseil disciplinaire en octobre.

« Une atteinte au principe de neutralité du service public » 

Dans un premier temps, l'AP-HP avait estimé que le port de ce couvre-chef pouvait relever de « convictions religieuses supposées », et constituait ainsi, selon elle, une « atteinte au principe de neutralité des services publics », en contradiction avec le guide de la laïcité remis au personnel. C'est ce qu'a rappelé devant le tribunal Me Lionel Crusoé, l'avocat de Majdouline B.

Pourtant, celle-ci n'a jamais invoqué d'appartenance religieuse, expliquant simplement que le port du calot relevait de sa « vie privée ». L'argument de la laïcité a donc finalement été « écarté », a précisé son défenseur.

De son côté, l'AP-HP a justifié la sanction par un « refus d'obéir à une règle » motivée par des impératifs d'hygiène. Me Violaine Lacroix, avocate de l'établissement, a souligné que le port continu du calot en dehors des zones où il est prescrit – notamment lorsqu'il n'est pas fourni par l'hôpital et qu'il est porté à l'intérieur comme à l'extérieur des locaux – allait à l'encontre des recommandations de 2014 du comité de lutte contre les infections nosocomiales.

Un jugement sous une à deux semaines

Me Crusoé a toutefois fait valoir qu'« aucune loi, aucun règlement » ni « aucune donnée objective » n'interdisait le port du calot dans le service de médecine interne où exerçait Majdouline B. Il a aussi rappelé l'engagement de son assistée, « en première ligne pendant la crise du Covid-19 », et souligné la « reconnaissance » dont elle bénéficiait de la part de ses collègues. L'avocat a enfin indiqué qu'au sein de l'AP-HP, d'autres femmes portent un calot, par exemple en cas d'alopécie ou après un traitement contre le cancer.

Pour Majdouline B., ce licenciement relève d'« une discrimination et d'une injustice ». « On me révoque pour mon apparence, pas pour mes compétences professionnelles », a-t-elle confié à l'AFP, ajoutant qu'elle portait ce calot depuis son embauche. « Pendant le Covid, tout le monde portait calot, masque et surblouse… Aujourd'hui, mon calot dérange. Je ne comprends pas. »  

Le tribunal doit rendre sa décision dans les quinze prochains jours.

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