Un projet de loi pour interdire les réseaux sociaux avant 15 ans est prêt

 C'était une promesse d'Emmanuel Macron, une volonté du gouvernement, mais aussi des parlementaires. Dans les colonnes du Parisien, la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, Anne Le Hénanff, annonce qu'un projet de loi pour interdire les réseaux sociaux avant 15 ans est sur la table. "L’objectif est de déposer un texte en début d’année prochaine et de le faire voter dans les meilleurs délais", explique-t-elle, suivant ainsi l'exemple de l'Australie, qui a mis en place une mesure similaire début décembre.

Mais ce n'est pas le seul texte en circulation. Il y a un peu plus d'un mois, un autre projet sur l'encadrement des réseaux sociaux a été déposé à l'Assemblée nationale, et une proposition de loi est aussi à l'étude au Sénat. "Ça montre bien qu'il y a un vrai sujet dans notre société, partagé par beaucoup", soulignait Laure Miller sur France Inter, samedi 20 décembre. "Je me réjouis qu'on puisse tous se saisir du sujet et faire de 2026 une année utile pour réglementer et encadrer", poursuivait la députée Ensemble pour la République, avant d'ajouter : "On voit bien que c'est une aspiration de nombreux Français."

Le texte porté par Laure Miller va même plus loin. En plus de l'interdiction avant 15 ans, elle propose un couvre-feu numérique entre 22h et 8h pour les 15-18 ans. Un sujet "sans doute plus complexe, notamment au regard des libertés fondamentales, c'est une évidence", reconnaît-elle. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a d'ailleurs saisi le Conseil d'État pour examiner les éventuelles difficultés juridiques et proposer des solutions. "Il faut interroger tous les sujets autour des réseaux sociaux, et la question du sommeil revient tout le temps. On sait que les jeunes ont perdu du temps de sommeil avec leur utilisation", explique Laure Miller.

La députée de la Marne souhaite aussi que la justice puisse sanctionner les parents qui laissent leurs enfants devant les écrans sans contrôle, en s'appuyant sur le délit de négligence parentale. "On peut se dire que, de prime abord, c'est un peu difficile d'aller à l'intérieur des foyers", concède-t-elle, mais "c'est quelque chose qui existe déjà" depuis les années 1990.

Une loi instaurant une majorité numérique à 15 ans a déjà été promulguée en France en 2023, mais elle n'a jamais été appliquée. "La Commission européenne ne nous permettait pas de légiférer en droit interne", rappelle Laure Miller. Mais les choses bougent : "Depuis l'été dernier, sous la pression d'un certain nombre d'États, dont la France, la Commission européenne a décidé d'ouvrir la porte et de laisser les États membres légiférer sur l'encadrement des réseaux sociaux. La donne a changé."