À compter du 29 décembre, les sanctions pour les excès de vitesse dépassant les 50 km/h seront considérablement renforcées
Selon un décret paru ce mercredi, les conducteurs concernés s'exposeront désormais à une peine pouvant atteindre trois mois d'emprisonnement ainsi qu'à une amende maximale de 3 750 euros.
Dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière et pour réduire la mortalité sur les routes, le législateur durcit significativement la répression. Les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h par rapport à la limitation en vigueur seront érigés en délit à partir du 29 décembre, comme le stipule le décret(Nouvelle fenêtre) publié ce mercredi 24 décembre au Journal officiel. Conformément à la loi du 9 juillet 2025 portant création de l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, ces infractions pourront dorénavant être sanctionnées par une peine de trois mois d'emprisonnement et une amende allant jusqu'à 3 750 euros, "avec inscription au casier judiciaire", a précisé la Sécurité routière dans un communiqué(Nouvelle fenêtre).
Par ailleurs, les automobilistes reconnus coupables de tels excès s'exposeront à des mesures complémentaires sévères. Leur véhicule pourra être confisqué et leur permis de conduire sera suspendu pour une durée de trois ans. Ils se verront également interdire "la conduite de certains véhicules terrestres à moteur" pendant une période minimale de cinq ans, voire davantage, et devront obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Une recrudescence alarmante des grands excès de vitesse depuis 2017
Précédemment, ces violations majeures du code de la route étaient réprimées par une contravention de la cinquième classe, la plus élevée en matière d'amende forfaitaire, sauf en situation de récidive. La Sécurité routière estime que cette sanction "n'est plus adaptée à la gravité des faits et à leur recrudescence", et salue par conséquent "une réponse judiciaire plus ferme". La délégation interministérielle souligne que circuler à une vitesse très supérieure à la limite autorisée "constitue un comportement particulièrement dangereux, susceptible de provoquer des accidents aux conséquences dramatiques et de causer des dommages corporels et matériels extrêmement lourds".
Les statistiques pour l'année 2024 illustrent l'ampleur du phénomène : la Sécurité routière a enregistré pas moins de 63 217 excès de vitesse "supérieurs ou égaux à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée". Ce chiffre marque une augmentation préoccupante de 69% par rapport aux données de 2017, confirmant une tendance à la hausse qui justifie pleinement le durcissement des mesures pénales.